Statuts de l'association Les Inclusionistes
Important : les présents statuts prévoient que l’association est dirigée par un bureau composé de trois membres. Les autres adhérents participent à la vie de l’association et peuvent être consultés, mais le pouvoir décisionnel final appartient exclusivement aux trois membres du bureau.
Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Inclusionistes".
Article 2 - Objet L’association a pour objet de favoriser l’inclusion des enfants de Frouard présentant une neuro-atypie ou des besoins spécifiques de fonctionnement, au sein des différents temps et espaces de la vie collective, notamment scolaires, périscolaires, sportifs, culturels et de loisirs.
À ce titre, elle peut notamment : • soutenir les enfants et leurs familles par des actions humaines, matérielles, financières ou d’accompagnement ; • favoriser le dialogue et la coopération entre les familles, les établissements scolaires, les structures d’accueil, les clubs, les collectivités et l’ensemble des personnes encadrantes ; • informer, sensibiliser et accompagner les personnes partageant le quotidien des enfants concernés ; • permettre le partage d’expériences, d’informations, de ressources et de contacts utiles ; • développer des actions d’entraide, de soutien mutuel et de solidarité ; • organiser ou participer à toute action, réunion, atelier, manifestation ou événement en lien avec son objet.
Article 3 - Siège social Le siège social est fixé au 16 rue Anatole France, 54390 Frouard. Il peut être transféré sur décision du bureau, sous réserve d’information des adhérents lors de la plus prochaine assemblée générale.
Article 4 - Durée La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Ressources Les ressources de l’association se composent notamment : • des cotisations ; • des dons manuels ; • des subventions publiques ou privées ; • des recettes issues d’actions, de manifestations, de ventes ou de prestations organisées par l’association ; • de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Composition de l’association L’association se compose de : • membres du bureau ; • membres adhérents ; • membres bienfaiteurs ; • membres d’honneur, le cas échéant. Les membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur participent à la vie de l’association selon les modalités prévues par les présents statuts et, s’il existe, par le règlement intérieur.
Article 7 - Admission Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, remplir les conditions fixées par le bureau et, le cas échéant, s’acquitter de la cotisation annuelle. L’adhésion n’est pas ouverte aux mineurs. Le bureau statue sur les demandes d’admission.
Article 8 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : • la démission adressée par écrit au président ; • le décès ; • le non-paiement de la cotisation ; • la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications.
Article 9 - Bureau L’association est dirigée exclusivement par un bureau composé de trois membres : • un président ; • un secrétaire ; • un trésorier. Les trois membres du bureau sont les seules personnes détenant le pouvoir décisionnel final au nom de l’association. Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste, les membres restants du bureau pourvoient provisoirement à son remplacement jusqu’à la plus prochaine assemblée générale.
Article 10 - Pouvoirs du bureau Le bureau assure l’administration, la gestion et la direction de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à son fonctionnement, à la mise en oeuvre de son objet, à la gestion de ses ressources, à l’organisation des actions et à la représentation de l’association. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts, à l’affiliation de l’association ou à sa dissolution sont prises à la majorité des deux tiers des membres du bureau.
Article 11 - Rôle des membres du bureau Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque et préside les réunions du bureau ainsi que les assemblées générales. Le secrétaire est chargé des convocations, des procès-verbaux, des archives et du suivi administratif de l’association. Le trésorier tient la comptabilité de l’association, encaisse les recettes, règle les dépenses autorisées et présente chaque année la situation financière de l’association. Le président et le trésorier peuvent, chacun séparément, effectuer les opérations bancaires nécessaires au fonctionnement de l’association, dans le respect des décisions prises par le bureau.
Article 12 - Réunions du bureau Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux de ses membres. La présence de deux membres du bureau au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du bureau qui, sans motif légitime, n’aura pas participé à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire après décision des deux autres membres.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée. L’assemblée générale constitue un temps d’information, d’échange, de consultation et de présentation des actions, du rapport moral et de la situation financière de l’association. Seuls les membres du bureau disposent d’une voix délibérative. Les autres membres peuvent être consultés, formuler des propositions et participer aux échanges, sans pouvoir décisionnel final. L’ordre du jour figure sur la convocation.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande des trois membres du bureau.
Elle est compétente pour entendre et formaliser les décisions du bureau portant sur la modification des statuts, l’affiliation de l’association, sa fusion éventuelle ou sa dissolution. Seuls les membres du bureau disposent d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 15 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le bureau afin de préciser les modalités d’application des présents statuts. Il est communiqué aux membres de l’association.
Article 16 - Dissolution En cas de dissolution prononcée conformément aux présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le bureau. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association, un organisme ou une structure poursuivant un objet similaire ou d’intérêt général, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres de l’association.
Lu et approuve par l ensemble des membres signataires
Le 13/04/2026
KALTENBACH Alexandra, Présidente GUERARD Ludivine, Secrétaire GILBERT Ingrid, Trésorière
Pas de signature de membre administratif, puisque les statuts n’en prévoient pas.