Règlement Intérieur de l'association Les Inclusionistes

Adopté par l’assemblée générale du 13/04/2026

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être présenté et agréé par le conseil bureau statuant à la majorité de tous ses membres. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents. Seuls les membres bureau ainsi que les membres administrateurs peuvent voter.

Pour valider un vote, les 2/3 des membres bureau doivent être présents.

Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Toute dépense engagée par un administrateur ou un membre bureau doit être approuvée préalablement pour prétendre à un remboursement. Ils peuvent toutefois abandonner ces remboursements et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil Bureau. Un responsable de chaque commission pourra être nommé en vue de développer un projet avec des objectifs et cible visée différents. Elles dépendront toutefois des membres bureau de l’association LES INCLUSIONISTES, et adopteront les mêmes valeurs et objectifs finaux que l’association mère. Ces commissions de travail pourront être supprimées sur décision des membres du Bureau avec vote favorable supérieur ou égal au 2/3 des membres.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil Bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Article 7 – Bénéficiaires

L’association LES INCLUSIONISTES a été créée dans le but d’aider et de soutenir les enfants neuro-atypiques Frouardais, leur famille ainsi que les membres encadrant leur vie quotidienne. Aussi, les personnes extérieures à la ville de Frouard ne pourront pas bénéficier de ses services.

Toutefois, une personne extérieure à Frouard souhaitant y adhérer pour aider l’association pourra être admise.